Préambule :
"Boîte à Malices" (http://boiteamalices.e-monsite.com/) est une boutique en ligne créée par Laëtitia ROBIQUET.
Cette Boutique est une SASU N° SIRET : 902 928 852 00018 // Code APE : 4791B.
284 av du général Jean Calliez - Résidence St Lambert, Bât L, 83600 FREJUS
Tel : 0662652813
Ces conditions générales de vente s'appliquent à toute transaction ou opération juridique sur la Boutique "Boîte à Malices ".La gérante se réserve le droit de modifier les termes de ces "Conditions générales de Vente" à tout moment et sans préavis. En cas de modification, les conditions générales de vente appliquées seront celles en vigueur au moment de la transaction.
1 - OBJET :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de vente sur le site "Boîte à Malices ". Elles définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposées par "Boîte à Malices".Ces conditions générales de vente prévalent sur n'importe quel autre texte ou mention et ce sauf dérogation expresse et écrite.
2 - PRODUITS & DISPONIBILITE:
Tous les objets vendus sur " BOITE A MALICES" sont neufs et réservés à une utilisation personnelle, que ce soit par le client lui-même ou le destinataire de la commande dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Tous les produits ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois.
Les articles disponibles sont mentionnés "en stock" dans leur fiche produit. Normalement, il n'est pas possible de commander un produit qui n'est plus en stock, sauf dans le rare cas où deux commandes du même dernier article disponible seraient passées dans un intervalle de temps extrêmement réduit. La base de données n'est alors pas mise à jour correctement, et les deux personnes ont cet article dans leur commande. Si ce cas se présente, la vente de l'objet sera conclue avec la première des deux commandes passées, et l'autre partie se verra informer par "BOITE A MALICES" par l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par le client. "BOITE A MALICES" vous proposera : le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (prix) ou un avoir ou le remboursement du prix de l'objet qui n'est plus disponible.
3 - PRIX & PAIEMENT
Les prix de nos produits sont affichés en Euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA au taux légal en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.
Ils peuvent être modifiés à tout moment par "BOITE A MALICES", à l’exception de toute commande déjà validée pour le prix affiché sur le site http://boiteamalices.net. En cas d'erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un "vil prix" (prix dérisoire ou manifestement erroné), la vente pourra être annulée.
Frais de transport :
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci sont à la charge du client (sauf clauses contraires stipulées lors d'opérations promotionnelles) et sont ajoutés automatiquement lors du processus de commande, avant la validation finale. Les différentes options de livraison et leurs tarifs sont détaillés dans le récapitulatif de la commande.
Modalités de paiement :
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le prix facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de commande adressée par "BOITE A MALICES". Aucune commande ne sera validée ni expédiée à défaut d'un paiement intégral. "BOITE A MALICES" ne pratique aucun crédit.
Les règlements s'effectuent par les moyens suivants :
Cartes Bancaires (via Stripe) & Paypal : Les paiements sont réalisés par le biais de systèmes hautement sécurisés utilisant un protocole de cryptage des données. Les informations transmises sont entièrement chiffrées de telle sorte qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour plus d'informations : www.paypal.fr ou www.stripe.com.
Chèque bancaire : Si le client choisit ce mode de règlement, le chèque doit être émis à l'ordre de "BOITE A MALICES" et parvenir à notre adresse dans un délai maximal de 7 jours ouvrés après la date de commande. À défaut de réception du chèque dans ce délai, la commande sera automatiquement annulée.
4 - COMMANDE
Le système de commande est automatisé et vaut preuve d'achat. " Boîte à Malices " informera par e-mail (renseigné lors de la commande par le client) de la validation de cette commande, ou de son annulation. Une vente n'est conclue qu'à l'envoi de cet e-mail de confirmation. Et les délais relatifs à la préparation de la commande avant envoi de cette dernière prennent effet à ce moment précis.La gérante se réserve le droit d'accepter ou de refuser une commande. Les refus peuvent notamment êtres dus à l'insolvabilité du client, le non respect des choix de livraison, le non-paiement de la commande, ou suite à litige en lien avec une livraison antérieure, ou un paiement antérieur. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. " Boîte à Malices " ne saurait être tenu pour responsable des erreurs commises par le client dans le formulaire de commande comprenant les coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation etc...) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
En confirmant sa commande, l'utilisateur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente Les systèmes d'enregistrement de "www.boiteamalices.e-monsite.com" sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date.
5 - PREPARATION DES COMMANDES ET LIVRAISONS
Délais de préparation et d'expédition :
Après confirmation et paiement intégral de la commande, "BOÎTE A MALICES" s'engage à préparer et expédier les produits dans les plus brefs délais (généralement de 1 à 3 jours ouvrés). Le client est informé par e-mail de l'expédition de sa commande, contenant un numéro de suivi permettant de tracer le colis.
Délais et retards de livraison :
Les livraisons sont effectuées selon les conditions et délais garantis par les prestataires de transport (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence), indiqués lors du processus de commande. En tout état de cause, et conformément à la loi, le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la validation de la commande. En cas de retard anormal de livraison, le client est invité à en informer "BOÎTE A MALICES" par e-mail afin qu'une enquête soit diligentée auprès du transporteur.
Transfert des risques et vérification du colis :
Conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client uniquement au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits au moment de la livraison :
Si le colis est visiblement endommagé ou ouvert : Il est vivement conseillé de le refuser auprès du livreur en inscrivant des réserves précises et motivées sur le bon de transport (ex. : "colis refusé car ouvert et produit détérioré"). Le client doit également demander au transporteur l'établissement d'un constat de spoliation (constat 170).
Signalement à la boutique : Tout sinistre lié au transport (colis écrasé, contenu dérobé ou cassé) doit être signalé à "BOÎTE A MALICES" par e-mail à l'adresse boiteamalice83@gmail.com ou par téléphone dans un délai maximal de 72 heures ouvrables suivant la réception. Ce signalement rapide nous permet d'engager les réclamations nécessaires auprès du transporteur et de procéder au remplacement ou au remboursement du client.
Taxes, douanes et importations :
Pour toute livraison hors de la France métropolitaine, les éventuels droits de douane, taxes locales, impôts d'importation ou charges diverses exigibles sont à la charge exclusive du client ou du destinataire. Il en va de l'entière responsabilité du client de vérifier les possibilités et conditions d'importation des produits commandés au regard de la législation du territoire de livraison. "BOÎTE A MALICES" ne pourra être tenue pour responsable de ces frais additionnels.
6- LIVRAISON INCOMPLETE OU NON CONFORME (du fait de la société)
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement doit se faire par mail à l’adresse boiteamalice83@gmail.com.
7- COLIS PERDU
Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible.La société effectuera une enquête auprès des services concernés.
8- DROIT DE RETRACTATION
Délai légal de rétractation :
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien par lui-même ou par un tiers (autre que le transporteur) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exclusions légales (Aucun retour possible) :
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
Les commandes de produits nettement personnalisés ou confectionnés sur-mesure.
Les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (sous-vêtements, collants, accessoires de cuisine, accessoires de toilette, produits de beauté et linge de lit).
Les enregistrements audio ou vidéo (CD, DVD, cassettes VHS, vinyles) ou les logiciels informatiques et jeux vidéo lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
Procédure de retour :
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer "BOÎTE A MALICES" de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours en envoyant une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à l'adresse : boiteamalice83@gmail.com.
Le client dispose ensuite d'un nouveau délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour renvoyer le ou les articles à l'adresse suivante :
Boîte à Malices – 284 av du général Jean Callies, Résidence St Lambert, Bât L – 83600 FREJUS
Les articles doivent impérativement être retournés neufs, non portés, dans leur emballage d'origine intact, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels et d'une preuve d'achat (facture ou reçu).
Frais de retour et dépréciation de la marchandise :
* Frais de retour : Les frais de transport pour le renvoi de l'article vers la boutique restent à la charge exclusive du client.
* État du produit et remboursement partiel : Conformément à la législation, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Ainsi, un remboursement partiel (décote) ou un refus de remboursement pourra être appliqué pour :
*Les livres présentant des signes évidents d'utilisation.
*Tout article qui n'est pas dans son état d'origine, qui est endommagé ou auquel il manque des pièces pour des raisons non dues à une erreur de notre part.
*Tout produit retourné hors des délais légaux (plus de 14 jours après la notification de rétractation).
Modalités de remboursement :
Une fois le retour reçu et inspecté par nos soins, un e-mail de confirmation sera envoyé au client. Si le retour est validé, "BOÎTE A MALICES" procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées lors de la commande, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard de livraison proposé sur le site).
Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement d’origine (carte bancaire via Stripe ou Paypal) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle la boutique est informée de la décision de rétractation. Néanmoins, le remboursement peut être différé jusqu'à récupération effective des biens ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de l'expédition de ces biens.
Remboursements en retard ou manquants :
Si le client n’a pas encore reçu son remboursement dans les délais, il est invité à vérifier son compte bancaire, puis à contacter l’entité émettrice de sa carte de crédit ou sa banque (un délai de traitement interbancaire étant souvent nécessaire). Si le problème persiste après ces vérifications, le client peut nous contacter à boiteamalice83@gmail.com.
Gestion des cadeaux :
Si l’article retourné a été identifié comme un cadeau lors de l’achat et a été envoyé directement au destinataire, ce dernier recevra un crédit-cadeau par courrier électronique d’une valeur égale à celle de son retour une fois l'article réceptionné.
Si l’article n’a pas été identifié comme un cadeau lors de l’achat, ou si l’acheteur a préféré recevoir l’article pour l’offrir lui-même plus tard, le remboursement sera envoyé à l'acheteur initial.
9- RESPONSABILITE - LITIGES - DROIT APPLICABLE
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits sont le reflet des produits proposés par "http://boiteamalices.e-monsite.com/",excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques d’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute….).
"BOITE A MALICES" ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de "BOITE A MALICES" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à "BOITE A MALICES" pour obtenir une solution amiable.
Vous avez également la possibilité en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de notre service client, le Client consommateur a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons :
Nom de l'organisme : CM2C
Site internet : https://www.cm2c.net/
Adresse postale : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Plateforme Européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :
Conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Les présentes Conditions Générales de vente et d'Utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
10- GARANTIES LEGALES
Conformément à la réglementation, "http://boiteamalices.net" s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur ce site, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil reproduits ci-après.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il est toutefois recommandé de vérifier l'intégralité des colis, d'émettre les réserves nécessaires dès réception auprès du livreur, ou de refuser la livraison en cas de doute avéré.
(Code de la Consommation - article L217-4)
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : · correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle : · présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
(Code Civil - Article 1641)
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
11 -DONNEES NOMINATIVES
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'opposition et d'effacement des données personnelles les concernant.
Ces données ne sont collectées que dans le but de procéder au traitement et à la livraison des produits commandés sur le site http://boiteamalices.net. Elles sont obligatoires pour la gestion des commandes et la lutte contre la fraude.
Les informations données par le client sont strictement confidentielles et à l’usage exclusif de "BOÎTE A MALICES" qui s’engage à ne pas vendre ni diffuser les données clients à des tiers à des fins commerciales. Elles pourront toutefois être transmises aux prestataires logistiques pour les seuls besoins de la livraison.
Le client peut exercer ses droits à tout moment en envoyant un mail à : boiteamalice83@gmail.com ou en adressant un courrier à : Boîte à Malices - 284 av du Général Jean Callies, Résidence St Lambert, Bât L - 83600 Fréjus.
En cas de cession ou de transfert d'activité à un tiers, "http://boiteamalices.net" s'engage à en informer préalablement ses clients.